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Fcpe Lycee Rene-Cassin

Gonesse

Droits des parents

Les parents d'élèves ont des droits reconnus par la réglementation. Ces droits ont été élaborés pas à pas  et élargis au fil des années. Certes, parfois difficilement, mais ils sont le résultat de la place que l'ensemble de la communauté éducative a compris qu'elle devait donner aux parents pour accompagner leurs enfants, soutenir les enseignants, appuyer les administrations en place. En tant qu'association indépendante, nos réflexions et décisions nous sont propres et nous les assumons y compris juridiquement s'il le faut. Notre rôle et de soutenir tous les parents dans le respect de chacun et des lois en vigueur. Vous trouverez donc sur cette page différents textes de la réglementation qui vous aideront dans votre compréhension du système scolaire et dans vos démarches.

Adhérez a la FCPE c'est un engagement efficace pour votre enfant !

En adhérant a la FCPE vous rejoignez un collectif qui agit de façon solidaire dans l'intérêt de tous les enfants. Parce que la réussite scolaire de tous est le gage de la réussite de chacun nous faisons en permanence primer l'intérêt général et ne l'opposons pas à l'intérêt particulier qui doit trouver sa place sans égoïsme ni individualisme. N'attendez pas que votre enfant soit en difficulté pour nous contacter, faites le dès maintenant. Vous pouvez télécharger le bulletin d'adhésion ci-contre.

Lois et réglements

Droits des parents et des associations des parents d'élèves

 

Conseil d'administration

 

Procédures disciplinaires

 

Procédures d'orientation

 

Restauration

http://www.education.gouv.fr/bo/2001/special9/default.htm

http://europa.eu/legislation_summaries/food_safety/index_fr.htm.

RESF 

Tous les enfants, quel que soit le statut et la situation administrative de leurs parents, bénéficient du droit à l'éducation (droit constitutionnel en France et international).

En allant sur le lien ci après vous aurez toutes les infos sur les permanences juridiques en place dans le département du Val d'Oise :http://www.educationsansfrontieres.org/?page=contacts&id_rubrique=92

Rôle et place des parents
60 ko
Role_place_des_parents_a_l_ecole.pdf
Reglementation
110 ko
Reglementation.pdf
Procedures disciplinaires
52 ko
Procedures_disciplinaires.pdf
Bulletin adhésion
    2012-2013
1,2 Mo
bulletin_adhesion_2012_20132.pdf
Orientation et commissions d appel
42 ko
Orientation_et_commissions_d_appel.pdf

Droits et limites de l'information

En tant que parents d'élèves la réglementation nous précise nos droits en matière d'information sur les instances ou nous participons. Elle dit plus précisément ceci :
Tout représentant des parents d’élèves, qu’il soit ou non membre d’une association, doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège (conseil d’école, conseil d’administration, conseil de classe, conseil de discipline, conseil des délégués pour la vie lycéenne, etc.). Ces comptes rendus doivent être rédigés et diffusés dans le strict respect des règles de confidentialité qui protègent les informations à caractère personnel dont ils ont connaissance notamment à l’occasion des conseils de classe et des conseils de discipline.

Aucune information a caractère personnel ne sera donc diffusée ni dans nos comptes rendus d'instance ni sur nos outils d'information aux parents.

Néanmoins si lorsque des parents siègent au sein de ces instances ils siègent en leur qualité de parents et exclusivement de parents, les autres membres de ces instances y siègent soit au titre de leur statut professionnel 'Professeur, administration,...) soit en leur qualité de représentants élus (corps professoral, corps personnel technique, élus politiques). Les enseignants comme les membres de l'administration ont alors dans le cadre de leur statut professionnel obligation de transparence vis a vis de l'ensemble des usagers. Voici ce que dit la réglementation a ce sujet :

En ce qui concerne le droit à la diffusion de documents (ex "journal des parents")
voici ce que dit la même réglementation :


La connaissance par les familles de la vie de l’école ou de l’établissement et de l’activité des associations de parents d’élèves nécessite la diffusion de documents. Ces communications revêtent donc une importance toute particulière.
a) Contenu des documents
Identifiés clairement comme émanant des associations de parents d’élèves, les documents remis aux responsables d’établissement doivent cependant respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.
Même si le contenu de ces documents relève de la seule responsabilité des associations, l’institution se doit d’en prendre connaissance. En effet l’École, dans le cadre de sa mission de service public, ne peut distribuer de documents en s’affranchissant du respect des règles et principes rappelés au paragraphe précédent. Il ne s’agit en aucun cas d’exercer un contrôle a priori portant sur le fond. Le directeur d’école ou le chef d’établissement n’a pas à s’interroger sur l’opportunité de diffuser les documents émanant des associations de parents d’élèves.
b) Modalités de diffusion
Les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise. Toutefois, la semaine de la rentrée, afin de garantir l'égalité de traitement entre les associations, les opérations de distribution de leurs documents se déroulent simultanément et dans les mêmes conditions. Les documents remis en retard seront distribués dans les meilleurs délais.
Les modalités de diffusion des documents sont définies en concertation entre le directeur d’école ou le chef d’établissement et les associations de parents d’élèves. Les documents sont remis par l’association en nombre suffisant pour leur distribution, pour tout ou partie des classes selon les cas, sauf disposition contraire arrêtée par le conseil d’école ou le conseil d’administration concernant la prise en charge de la duplication.

Enfin pour ce qui est des informations sur internet et du respect à la vie privée voici un document résumant l'essentiel de la réglementation en vigueur. 

 

Pour notre part nous ne constituons aucun fichier et toute identification d'une personne ne l'est que dans le cadre d'une activité professionnelle pour laquelle cette personne est rémunérée ou dans le cadre d'une activité de représentation ce qui constitue un acte public.

Retards : qu'est-ce qui est justifié ou non ?

Il est évident qu'il vaut mieux arriver a l'heure au Lycée, même 5 minutes avant l'heure qu'en retard et ainsi rater un cours.

Cependant il arrive que des cas de force majeure créent des retards involontaires. L'administration du Lycée ne tolère que les retards justifiés, encore faut-il que ceux ci le soient vraiment. Voici ce que dit la réglementation :

 

Puis un texte un peu plus explicite sur le site "Service Public" : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1899.xhtml
Comme vous le pourrez le voir le terme "difficultés dans les communications" est traduit sur le site "Service Public" par difficultés dans les transports. C'est le terme exact.

Si votre enfant rencontre des difficultés de retards dans les transports publics il doit donc avoir un justificatif fourni par le chauffeur ou la société responsable (CIF, RATP, SNCF). En cas de difficultés récurrentes il est donc conseillé de se manifester auprès de ces sociétés.

 

Le fait d'avoir un justificatif ne permet pas cependant à l'élève d'entrer immédiatement dans l'établissement ce qui perturberait le cours. Il devra attendre l'heure suivante en conformité avec le règlement intérieur du Lycée. Il est donc préférable d'attendre 10 mn devant le Lycée en arrivant en avance qu'une heure en arrivant en retard.

Si des dysfonctionnements persistent dans les lignes de transport merci de le signaler à l'administration du Lycée et de nous le signaler également pour qu'une action collective renforce votre propre intervention.